Retours et remboursements

1. Notre engagement

Les composants DACOS Omni sont des pièces de précision, contrôlées avant expédition. Lorsqu’un problème survient, notre premier réflexe est d’y remédier, généralement en remplaçant rapidement la pièce concernée, à nos frais.

C’est un choix délibéré. La plupart des problèmes qui nous sont signalés s’avèrent provenir d’une variable du flux de travail plutôt que d’une pièce défectueuse, et le moyen le plus rapide de retrouver une configuration qui fonctionne est un diagnostic, et non un remboursement. Lorsqu’une pièce est réellement défectueuse, nous la remplaçons ou la remboursons sans discussion.

Trois procédures sont possibles, selon la situation :

Situation	Voir
Article arrivé endommagé, défectueux ou erroné	Section 2
La répétabilité attendue n’est pas atteinte	Section 3
Changement d’avis (consommateurs)	Section 4

Écrivez à info@dacos.dental dans tous les cas. Nous répondons sous 1 jour ouvré.

2. Article endommagé, défectueux ou erroné

Cette procédure est ouverte à tous les acheteurs lorsque, à la livraison, le produit est arrivé physiquement endommagé pendant le transport, ne correspond pas à la référence commandée en raison d’une erreur d’expédition de notre part, ou présentait un défaut de matériau ou de fabrication avant toute utilisation.

Ce dont nous avons besoin :

• un message à info@dacos.dental dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la livraison ;
• votre numéro de commande et des photos nettes du problème et de l’emballage extérieur tel que reçu ;
• le produit laissé tel que reçu : n’installez pas les aimants, n’appliquez pas d’adhésif et ne le préparez d’aucune autre manière pour l’utilisation tant que le retour n’a pas été autorisé ;
• une fois le retour autorisé, un renvoi dans un délai de 5 jours ouvrés selon la méthode que nous indiquons.

Ce qui se passe ensuite : réparation, remplacement ou remboursement, à notre choix, les frais de retour étant à notre charge lorsque le retour nous est imputable. Les articles de remplacement sont normalement expédiés dans les 2 jours ouvrés suivant l’autorisation.

Les produits déjà utilisés, assemblés avec des aimants ou des adhésifs, exposés à de la résine ou à des produits chimiques, ou modifiés ne relèvent pas de la présente section, mais peuvent rester couverts par la garantie légale de conformité lorsque le défaut est inhérent au produit.

Consommateurs : le délai de 7 jours ci-dessus est notre procédure accélérée, et non une limite à vos droits ; votre garantie légale au titre de l’article 8 des Conditions générales de vente court pendant deux ans. Acheteurs Professionnels : voir l’article 8.2 des Conditions pour les vices cachés.

3. Programme de vérification TrueZero™

3.1 Présentation. Lorsque vous estimez que le système DACOS Omni n’offre pas la répétabilité du retour de la tige incisive décrite dans notre documentation, nous effectuons avec vous une vérification technique structurée. Son objectif est diagnostique : identifier le maillon du flux de travail qui produit l’écart.

Il s’agit d’un service d’assistance et de diagnostic. Il ne constitue pas une garantie de performance chiffrée et ne crée aucune garantie de précision au-delà de la garantie légale de conformité prévue à l’article 8 des Conditions générales de vente, qui n’est pas affectée.

3.2 Ouvrir un dossier. Écrivez à info@dacos.dental en indiquant votre numéro de commande, une description de l’écart et, si possible, une vidéo de la procédure de calibration et de remontage. Ce service est gratuit.

3.3 Déroulement.

1. Notre équipe technique examine votre dossier dans un délai de 5 jours ouvrés.
2. Nous planifions une session à distance, généralement de 30 minutes.
3. Nous examinons ensemble : les réglages et l’état de calibration de l’imprimante, le type et le lot de résine, le protocole de post-polymérisation, l’état de l’articulateur, les conditions ambiantes et la séquence de calibration suivie.
4. Nous vous remettons un diagnostic écrit et un plan de correction.
5. Lorsque le diagnostic identifie un défaut imputable au produit DACOS, nous remplaçons gratuitement les composants concernés ou remboursons le prix du kit, à votre choix.
6. Lorsque la cause se situe en amont dans le flux de travail (imprimante hors spécifications, dérive de l’articulateur, comportement de la résine, post-polymérisation, procédure non respectée), nous vous fournissons des recommandations correctives et vous pouvez soumettre à nouveau votre dossier après un nouveau test.

3.4 Enregistrement. Avec votre consentement, la session est enregistrée afin que les deux parties disposent d’une trace du diagnostic. Vous pouvez refuser ; la session a lieu dans tous les cas. Les enregistrements sont traités conformément à la Politique de confidentialité et supprimés au bout de 24 mois.

3.5 Coopération. Nous ne pouvons diagnostiquer que ce que nous pouvons voir. Lorsque les éléments requis ne sont pas fournis ou que la session n’a pas lieu, nous ne pouvons pas mener le diagnostic à son terme ; cela n’affecte pas vos droits au titre des sections 2 et 4 de la présente politique ni de l’article 8 des Conditions générales de vente.

3.6 Geste commercial. Lorsqu’un dossier reste non résolu après vérification et que nous le jugeons approprié, nous pouvons proposer un remplacement, un avoir partiel ou un remboursement à titre de geste commercial discrétionnaire. Cela ne constitue pas une reconnaissance de défaut et ne crée aucun droit dans d’autres cas.

4. Changement d’avis : droit de rétractation de 14 jours (Consommateurs)

4.1 Si vous avez commandé en tant que Consommateur (article 2 des Conditions générales de vente), vous pouvez vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires, sans avoir à motiver votre décision. Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des marchandises ; pour les commandes livrées en plusieurs colis, à compter de la prise de possession du dernier article.

4.2 Modalités. Adressez une déclaration dénuée d’ambiguïté à info@dacos.dental avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez utiliser le formulaire type figurant à la fin de la présente politique, sans y être obligé. Nous accusons réception par écrit de chaque notification de rétractation.

4.3 Renvoi des marchandises. Renvoyez-les sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant votre notification. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Les retours doivent être effectués par un moyen permettant le suivi.

4.4 Remboursement. Nous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison aller standard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre notification de rétractation. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que notre option standard, nous remboursons le coût de la livraison standard. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les remboursements sont effectués par le moyen de paiement initial.

4.5 État des marchandises. Vous pouvez manipuler et examiner les marchandises comme vous le feriez en magasin. Vous êtes responsable de toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà, dont le montant est déduit du remboursement.

Les composants DACOS Omni étant des pièces de précision qui ne peuvent pas être revendues une fois assemblées ou exposées à des produits chimiques, nous évaluons la dépréciation comme suit :

État lors du retour	Déduction habituelle
Non ouvert, scellés intacts, complet	aucune
Ouvert et examiné, non assemblé, sans aimant installé ni adhésif appliqué, complet avec l’emballage d’origine	de 0 à 15 %
Aimants installés, adhésif appliqué, exposé à de la résine ou à des produits chimiques, ou modifié de quelque manière que ce soit	jusqu’à 100 % : le composant n’a plus aucune valeur de revente résiduelle
Composants ou emballage d’origine manquants	valeur des éléments manquants

Chaque retour est évalué individuellement selon son état réel. Nous photographions chaque retour à réception et vous adressons l’évaluation par écrit, avec son motif, avant l’émission du remboursement. Lorsque la déduction est totale, nous vous renvoyons l’article à vos frais ou l’éliminons, selon votre préférence.

4.6 Exceptions. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux composants personnalisés, portant votre marque ou personnalisés avec un logo, fabriqués selon vos spécifications, ni au contenu numérique dont la fourniture a commencé avec votre consentement préalable exprès et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation.

4.7 Ce droit s’ajoute à la garantie légale de conformité de deux ans et à la section 2 ci-dessus.

5. Articles non retournables

• composants personnalisés, portant votre marque ou personnalisés avec un logo ;
• articles endommagés par une manipulation, un stockage, une installation ou une utilisation inappropriés, en dehors des paramètres publiés ;
• articles exposés à des résines, des adhésifs, des produits chimiques de stérilisation ou à des conditions sortant de nos consignes d’utilisation ;
• composants consommés lors de l’utilisation (aimants, adhésifs, calibrateurs imprimés).

Cela ne limite pas la garantie légale de conformité lorsque le défaut est inhérent au produit.

6. Remboursements : modalités et délais

• Devise et moyen de paiement : devise d’origine de la commande, moyen de paiement initial.
• Délai : rétractations des Consommateurs sous 14 jours conformément à la section 4.4 ; tous les autres remboursements approuvés dans un délai de 14 jours à compter (i) de la réception et de l’inspection des marchandises retournées ou (ii) de notre confirmation écrite de la réclamation.
• Déductions : frais de retour (sauf si le retour nous est imputable) et éventuels frais de remise en stock, qui sont communiqués par écrit lors de l’autorisation de retour et ne sont jamais appliqués rétroactivement. Les rétractations des Consommateurs et les retours qui nous sont imputables sont exempts de frais de remise en stock.
• Frais d’importation : les droits de douane, la TVA à l’importation et les taxes locales payés dans le pays de destination ne sont pas remboursables par nous. Leur récupération, lorsqu’elle est possible, s’effectue auprès des autorités du pays de destination.
• Nous pouvons proposer un remplacement au lieu d’un remboursement ; lorsque vous commandez en tant que Consommateur, il s’agit d’une alternative proposée, et non imposée.

7. Revendeurs agréés et marchandises transférées

Les droits prévus par la présente politique appartiennent à l’acheteur figurant sur la commande.

• Marchandises achetées auprès d’un revendeur DACOS agréé dans le cadre d’un accord en vigueur avec MetaDac FZE : les retours et les réclamations au titre de la garantie du client final sont traités par le revendeur conformément à cet accord et honorés par nous par l’intermédiaire du revendeur. Les Consommateurs ayant acheté auprès d’un revendeur conservent tous leurs droits légaux à l’égard de ce revendeur.
• Marchandises revendues, offertes ou transférées en dehors d’un accord de revendeur agréé : les droits prévus aux sections 2 et 3 ne sont pas transférables et ne passent pas au nouveau détenteur.

8. Retours internationaux

Les frais de retour sont généralement comparables au tarif du transporteur initial. Vous êtes responsable d’un emballage approprié et des documents d’exportation. Les retours doivent être effectués par un transporteur permettant le suivi. Nous pouvons refuser un retour lorsque la réglementation locale interdit la réimportation de composants de laboratoire dentaire usagés ; dans ce cas, nous convenons avec vous d’une autre solution.

L’adresse de retour vous est communiquée avec l’autorisation de retour. N’expédiez pas de retour avant d’avoir reçu l’autorisation : les retours non autorisés peuvent être refusés par le centre de réception.

9. Usage loyal

Nous pouvons refuser un remboursement ou un remplacement lorsqu’une réclamation est frauduleuse, abusive ou formulée de mauvaise foi, ou lorsque le même acheteur a vu plusieurs réclamations clôturées après qu’une vérification a montré une cause extérieure au produit. Toute décision de ce type est prise sur la base des faits, communiquée par écrit avec ses motifs, et n’affecte pas les droits légaux.

Nous ne subordonnerons jamais un remboursement, un remplacement ou une assistance à ce que vous dites publiquement de DACOS ou de MetaDac FZE.

10. Force majeure et droit applicable

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment guerre, troubles civils, mesures gouvernementales ou réglementaires, embargo, pandémie, catastrophe naturelle, perturbation d’internet ou des services bancaires, retard en douane ou défaillance d’un fournisseur. Les droits légaux qui ne peuvent être exclus ne sont pas affectés.

La présente politique est régie par l’article 16 des Conditions générales de vente, y compris l’exception impérative prévue en faveur des Consommateurs.

Formulaire type de rétractation (Consommateurs)

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de MetaDac FZE — DACOS, info@dacos.dental

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :

• Commandé le / reçu le : ______________________
• Numéro de commande : ______________________
• Nom : ______________________
• Adresse : ______________________
• Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) : ______________________
• Date : ______________________

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